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Bonjour et Bienvenue dans ce magazine impatriation du mois de novembre 2018.

Au sommaire ce mois-ci : les résultats de l’enquête SBE « expatriates in France, tell us about your life », l’harmonisation du régime fiscal des étrangers résidant en France, le gouvernement multiplie les cadeaux fiscaux pour attirer les traders de Londres, le prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale, les frais de scolarité des étudiants étranger, et enfin Bailly Déménagements propose ses services en France et à l’étranger.

Les 14 et 15 novembre dernier, les professionnels du secteur de l’immigration et de l’impatriation se sont donnés rendez-vous au Palais de la Porte Dorée pour participer au salon des 24h de l'international dédié notamment aux fonctions RH à l’international. A cette occasion, les résultats de la quatrième étude Société de Banque et d’Expansion SBE 2018 - "Expatriates in France : Tell us about your life" ont été dévoilés. Pour se faire, près de 1200 impatriés, salariés ou dirigeants d’entreprise ont répondu aux questions. Premier constat : Alors qu’ils étaient plus de 60% à gagner plus de 45000 euros en 2014, les impatriés sont désormais plus de 50% à être en dessous de ce montant, en 2018. La raison la plus probable ? Les jeunes dirigeants d’entreprise nouvellement arrivés en France, faisant passer leur rémunération après la bonne santé de leur start-up, pèsent probablement dans ce segment-là.

Le 9 novembre dernier, un amendement a ouvert l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation - réputée égale à 30% de leur rémunération nette totale, avant abattement des frais professionnels de 10 % (ou des frais réels) - à tous les cadres étrangers travaillant en France. Jusqu’à présent, l’article 155 B du Code général des impôts, prévoyait un régime d’exonération fiscale pour les salariés étrangers, et certains dirigeants de société, travaillant sur le territoire français uniquement dans le cadre de la mobilité interne à un groupe international ou lorsqu’ils étaient directement recrutés à l’étranger par l’entreprise établie en France. L’objectif de la mesure ? Renforcer l’attractivité de la place financière de Paris pour les cadres étrangers et particulièrement les banquiers de la City de Londres.

A l'approche du Brexit, le gouvernement français met tout en œuvre pour séduire les salariés des firmes londoniennes qui installeraient un bureau à Paris et obtenir la faveur sur Francfort ou encore le Luxembourg. Pour l’heure, la surtaxe sur les salaires dans les banques a été réduite de 20 à 13,6% et les employeurs et salariés bénéficieront d'une dispense temporaire d'affiliation au régime de retraite (diminuant d'autant les cotisations).

La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ne projette pas d’être simple pour les travailleurs étrangers résidant en France. Selon le magazine Challenges, le gros du problème se porte sur la difficulté à déterminer la résidence fiscale de ces salariés mobiles. Si le prélèvement à la source (PAS) concernera les salaires perçus par des salariés domiciliés en France, la résidence fiscale suppose l'analyse du droit français, du droit du pays d'origine ou d'accueil et de la convention fiscale internationale, si elle existe, qui tranchera l'éventuel conflit de résidence. Autre souci : l'analyse pourra être complexifiée par les décalages d'analyse ou d'année fiscale d'un pays à l'autre. De même, en cas de départ de France, il conviendra de déterminer si le salarié devient imposable à l'étranger ou reste imposable en France.

En général, sachez que le salarié restera imposable en France en cas de mission temporaire à l'étranger (présence inférieure à 183 jours dans le pays d'accueil). Le fait que l’employeur soit étranger est sans importance. Si la mission est plus longue, mais que le salarié reste résident de France, le prélèvement à la source ne s'appliquera pas, si la convention internationale octroie le droit d'imposer les salaires au pays de mission.

Des frais d'études plus chers pour les étudiants étrangers ? Alors que la France bénéficie de frais d'inscription relativement bas face aux autres pays, le gouvernement souhaite les multiplier par 16 pour les étudiants étrangers extracommunautaires, a annoncé le premier ministre Edouard Philippe le 19 novembre dernier. Une année de licence coûterait dans ce cas 2 770 euros, contre les actuels 170 euros annuels. Une année de master et de doctorat passerait respectivement de 243 et 380 euros, à 3 770 euros. Même si, selon Édouard Philippe, il s'agit d'«un tiers du coût réel» d'une année de formation, estimée entre 8 000 et 15 000 euros par an pour un étudiant, les réactions se sont rapidement fait sentir dans les milieux universitaires et estudiantins, ces derniers dénonçant une mesure qui  « augmentera les inégalités entre étudiants, pourtant déjà bien présentes ». En contrepartie de cette augmentation des frais de scolarité, le gouvernement assure que 14 000 bourses d'exemption de frais seront créées, visant principalement les étudiants de pays en développement. Sur les 100 000 étudiants étrangers extracommunautaires en France, 86 000 devront donc tout payer de leur poche.

Au total, ce sont 300.000 étudiants étrangers qui viennent chaque année en France. L’objectif de l’hexagone est, paradoxalement, d’en accueillir 500.000 d’ici 2027.

Enfin, pour les entreprises ayant besoin des services de déménagements, sachez que Bailly Déménagements propose ses services en France et à l’international, disposant de ses propres agences dans de nombreux pays étrangers, mais travaillant également en collaboration avec plus de 500 partenaires positionnés dans le monde entier. Du fret aérien, maritime, route au service de relocation en passant par le stockage, tout sera fait pour vous simplifier la vie.Pour un devis : http://www.demenagements-bailly.com/

Merci de nous avoir suivi et rendez-vous le mois prochain !


Contenu de la vidéo : Bonjour et Bienvenue dans ce magazine impatriation du mois de novembre 2018.

Au sommaire ce mois-ci : les résultats de l’enquête SBE « expatriates in France, tell us about your life », l’harmonisation du régime fiscal des étrangers résidant en France, le gouvernement multiplie les cadeaux fiscaux pour attirer les traders de Londres, le prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale, les frais de scolarité des étudiants étranger, et enfin Bailly Déménagements propose ses services en France et à l’étranger.

Les 14 et 15 novembre dernier, les professionnels du secteur de l’immigration et de l’impatriation se sont donnés rendez-vous au Palais de la Porte Dorée pour participer au salon des 24h de l'international dédié notamment aux fonctions RH à l’international. A cette occasion, les résultats de la quatrième étude Société de Banque et d’Expansion SBE 2018 - "Expatriates in France : Tell us about your life" ont été dévoilés. Pour se faire, près de 1200 impatriés, salariés ou dirigeants d’entreprise ont répondu aux questions. Premier constat : Alors qu’ils étaient plus de 60% à gagner plus de 45000 euros en 2014, les impatriés sont désormais plus de 50% à être en dessous de ce montant, en 2018. La raison la plus probable ? Les jeunes dirigeants d’entreprise nouvellement arrivés en France, faisant passer leur rémunération après la bonne santé de leur start-up, pèsent probablement dans ce segment-là.

Le 9 novembre dernier, un amendement a ouvert l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation - réputée égale à 30% de leur rémunération nette totale, avant abattement des frais professionnels de 10 % (ou des frais réels) - à tous les cadres étrangers travaillant en France. Jusqu’à présent, l’article 155 B du Code général des impôts, prévoyait un régime d’exonération fiscale pour les salariés étrangers, et certains dirigeants de société, travaillant sur le territoire français uniquement dans le cadre de la mobilité interne à un groupe international ou lorsqu’ils étaient directement recrutés à l’étranger par l’entreprise établie en France. L’objectif de la mesure ? Renforcer l’attractivité de la place financière de Paris pour les cadres étrangers et particulièrement les banquiers de la City de Londres.

A l'approche du Brexit, le gouvernement français met tout en œuvre pour séduire les salariés des firmes londoniennes qui installeraient un bureau à Paris et obtenir la faveur sur Francfort ou encore le Luxembourg. Pour l’heure, la surtaxe sur les salaires dans les banques a été réduite de 20 à 13,6% et les employeurs et salariés bénéficieront d'une dispense temporaire d'affiliation au régime de retraite (diminuant d'autant les cotisations).

La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ne projette pas d’être simple pour les travailleurs étrangers résidant en France. Selon le magazine Challenges, le gros du problème se porte sur la difficulté à déterminer la résidence fiscale de ces salariés mobiles. Si le prélèvement à la source (PAS) concernera les salaires perçus par des salariés domiciliés en France, la résidence fiscale suppose l'analyse du droit français, du droit du pays d'origine ou d'accueil et de la convention fiscale internationale, si elle existe, qui tranchera l'éventuel conflit de résidence. Autre souci : l'analyse pourra être complexifiée par les décalages d'analyse ou d'année fiscale d'un pays à l'autre. De même, en cas de départ de France, il conviendra de déterminer si le salarié devient imposable à l'étranger ou reste imposable en France.

En général, sachez que le salarié restera imposable en France en cas de mission temporaire à l'étranger (présence inférieure à 183 jours dans le pays d'accueil). Le fait que l’employeur soit étranger est sans importance. Si la mission est plus longue, mais que le salarié reste résident de France, le prélèvement à la source ne s'appliquera pas, si la convention internationale octroie le droit d'imposer les salaires au pays de mission.

Des frais d'études plus chers pour les étudiants étrangers ? Alors que la France bénéficie de frais d'inscription relativement bas face aux autres pays, le gouvernement souhaite les multiplier par 16 pour les étudiants étrangers extracommunautaires, a annoncé le premier ministre Edouard Philippe le 19 novembre dernier. Une année de licence coûterait dans ce cas 2 770 euros, contre les actuels 170 euros annuels. Une année de master et de doctorat passerait respectivement de 243 et 380 euros, à 3 770 euros. Même si, selon Édouard Philippe, il s'agit d'«un tiers du coût réel» d'une année de formation, estimée entre 8 000 et 15 000 euros par an pour un étudiant, les réactions se sont rapidement fait sentir dans les milieux universitaires et estudiantins, ces derniers dénonçant une mesure qui  « augmentera les inégalités entre étudiants, pourtant déjà bien présentes ». En contrepartie de cette augmentation des frais de scolarité, le gouvernement assure que 14 000 bourses d'exemption de frais seront créées, visant principalement les étudiants de pays en développement. Sur les 100 000 étudiants étrangers extracommunautaires en France, 86 000 devront donc tout payer de leur poche.

Au total, ce sont 300.000 étudiants étrangers qui viennent chaque année en France. L’objectif de l’hexagone est, paradoxalement, d’en accueillir 500.000 d’ici 2027.

Enfin, pour les entreprises ayant besoin des services de déménagements, sachez que Bailly Déménagements propose ses services en France et à l’international, disposant de ses propres agences dans de nombreux pays étrangers, mais travaillant également en collaboration avec plus de 500 partenaires positionnés dans le monde entier. Du fret aérien, maritime, route au service de relocation en passant par le stockage, tout sera fait pour vous simplifier la vie.Pour un devis : http://www.demenagements-bailly.com/

Merci de nous avoir suivi et rendez-vous le mois prochain !

Mots clés liés : Expatrié en France, enquête, régime fiscal, cadeaux fiscaux, traders de Londres, prélèvement, mobilité internationale, frais de scolarité

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